Arrêté Prefectoral Secheresse

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2017202-0001 modifiant l'arrêté n° DDTM/SER/2017167-0002 du 16 Juin 2017 portant sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à la nappe souterraines.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2017167-0002 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées des nappes souterraines.

Sont interdits :

- L'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des espaces sportifs de toute nature, de 8heures à 20heures à l'exception des jardins potagers.

- Le lavage de véhicules hors stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à la sécurité publique.

- Le remplissage des piscines, hors mise à niveau,

- Le lavage à l'eau des voiries, sauf impératifs sanitaires et à l'exception des lavages affectués par des balayeuses laveuses automatiques,

- Le nettoyage à l'eau des terrasses et des façades, hors travaux,

- Le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux dispositifs alimentés par une ressource superficielle dans les conditions conformes aux autorisations accordées.

Les dispositions mentionnées ci-dessus sont applicables le jour de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 semptembre 2017

Retrouvez l'arrêté en PDF : PDF icon ap_modificatif_secheresse_072017-1.pdf