Consultation adjudication amiable
Consultation de l'adjudication amiable des terrains communaux du 20 mai 2022 au 20 juin 2022
Ci-joint les documents :
Cahier des charges :
cahier_des_charges_de_la_vente_par_adjudicationamialble_de_terrains_communaux.pdf
Matrices cadastrales :
Porter a connaissance risque innondation :
porter_a_connaissance_risque_inondation_mars_2019.pdf
Pup répartition 17052022 :
Zone 1auh :
Adjudication de terrains :