Reconnaissance de la Commune de PONTEILLA en état de catastrophe naturelle

La commune de Ponteilla-Nyls a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020 au 22 janvier 2020.

L'arrêté du 2 mars 2020 a été publié au journal officiel du 13 mars 2020. ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…)

Les assurés concernés disposent d'un délai de 10 jours après la publication du présent arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance des dégâts.

Télechargez l'arrêté ci-joint:  Icône PDF arrete-inte2005870a-02.03.2020-hs-jo-3.pdf