ENQUÊTE PUBLIQUE – PPRI
ENQUÊTE PUBLIQUE – PPRI
Du 19 octobre au 18 novembre 2026
Concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) des communes du bassin versant Basse-Castelnou
Une enquête publique portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), concernant notamment le territoire de PONTEILLA-NYLS, se déroulera du lundi 19 octobre au mercredi 18 novembre 2026 inclus.
Cette enquête permet aux habitants et à toute personne concernée de consulter le projet et de faire part de leurs observations.
QU’EST-CE QUE LE PPRI ?
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) est un document élaboré sous l’autorité de l’État afin de prendre en compte le risque d’inondation dans l’aménagement et le développement des territoires.
Son objectif est notamment de garantir un développement de l’urbanisation qui n’aggrave pas l’exposition au risque d’inondation.
Le PPRI s’appuie notamment sur une cartographie précise des zones exposées au risque d’inondation.
Selon le niveau de risque identifié, il peut notamment :
Interdire les constructions dans les secteurs les plus exposés ;
Encadrer les possibilités d’urbanisation dans certaines zones ;
Imposer des prescriptions particulières pour les constructions et aménagements ;
Contribuer à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face au risque d’inondation.
Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique et s’impose aux documents et autorisations d’urbanisme concernés.
PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance du projet et présenter ses observations selon les modalités prévues dans l’avis d’ouverture d’enquête publique.
Pour consulter le dossier et participer :
Site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Orientales
Registre dématérialisé
RENCONTRER LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
Une permanence est organisée à la Mairie de PONTEILLA-NYLS
1 rue du Conflent - 66300
Mardi 3 novembre 2026
De 9h00 à 12h00
La commissaire enquêtrice sera présente lors de cette permanence pour recevoir le public et recueillir ses observations.
N’hésitez pas à vous informer et à participer à cette enquête publique.