Police municipale

Le bureau de la police municipale se situe au premier étage en mairie.

Adresse mail : police.municipale@mairie-ponteilla-nyls.fr
Tel : 07 88 24 81 05

Divagation d'animal et déjections canines

Une arrêté municipal a été rédigé afin d'interdire la divagation d'animaux (arrêté consultable en mairie), notamment les chiens, sur la voie publique. Cet arrêté a pour but d'éviter toute promenade solitaire d'un chien,  provoquant des nuisances tels que des déjections sur les trottoirs ou devant les portes des habitants de la commune (fait qui peut être réprimé par la loi, 35 euros d'amende), des morsures sur d'autres animaux ou des personnes ainsi qu'une gêne à la circulation des véhicules.
Cet arrêté permet la mise en fourrière de l'animal si ce dernier est considéré comme une nuisance. Les frais de fourrière restent à la charge du propriétaire.

Opération tranquilité vacances

Les vacances approchant, il vous est désormais possible de faire surveiller votre habitation durant votre absence. La police municipale effectuera des patrouilles de surveillance particulière et des passages à votre domicile durant votre absence. Un contrôle visuel des différents accès sera effectué. Les jours, ainsi que les heures de passage se feront en fonction du service courant.
Pour cela, il vous suffit de venir en mairie afin de remplir un formulaire d'information ou de le télécharger PDF icon imprime_otv.pdfpuis de le remettre au service de Police Municipale.

Dépôt de déchets hors des emplacements prévus à cet effet

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Cette infraction devient un délit si le contrevenant s'aide d'un véhicule.