Extrait d'acte de décès

Où s'adresser :

Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir :

Date du décès
Nom et Prénom du défunt
Prouver la filiation
Livret de Famille
Pièce d’identité  du demandeur

Mode de règlement :

Gratuit
Enveloppe timbrée