Certificat d'urbanisme
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Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et les droits et les obligations assujettis à ce terrain.
En aucun cas, le certificat d’urbanisme remplace le permis de construire. Il ne s’agit pas d’une autorisation.
Il existe 2 types de CU:
- Le certificat d’urbanisme d’information permet en l’absence de projet précis de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en plus des informations données par le certificat d’information, l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Délais de délivrance :
- Certificat d’Urbanisme Information : 1 mois
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel : 2 mois